Code de vie

Code de vie et règlements 2016-2017

Qu’est-ce qu’un règlement ?

Le règlement est un ensemble de restrictions à la liberté individuelle, imposées explicitement par une autorité reconnue et justifiées par la sauvegarde de droits individuels ou collectifs supérieurs qui prescrivent ou interdisent formellement un comportement observable sous peine de sanctions.

Quelles sont les composantes d’un règlement ?

Les buts sont d’assurer :

  • le respect des lois ;
  • le respect de la santé et la sécurité des individus ;
  • le respect des droits individuels ;
  • le respect du bien commun ;
  • le respect de la bonne marche au Collège ;
  • le respect des valeurs institutionnelles.

8 principes directeurs régissent le code de vie des élèves

PLAN DE PRÉVENTION ET D’INTERVENTION CONTRE L’INTIMIDATION ET LA VIOLENCE

La loi sur l’instruction pulbique, tant pour les établissements d’enseignement publics que pour les établissements d’enseignement privés, d’adopter et de mettre en oeuvre un plan de lutte contre l’intimidation et la violence. Ce plan doit notamment prévoir des mesures de prévention visant à contrer toute forme d’intimidation et de violence, des mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l’intimidation et la violence et à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire, préciser les actions qui doivent être prises lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté ainsi que les mesures de soutien ou d’encadrement alors offertes, déterminer les sanctions disciplinaires applicables dans un tel cas et spécifier le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence.

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